MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DES ELEMENTS SUIVANTS AVANT DE LOUER NOS ESPACES

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ARTICLE 1 - ESPACES CONCERNÉS

L’espace concerné par la location est défini d’un commun accord entre l’Espace Interculturel Yambae et le Locataire, et comprend, en plus de l’espace principal, l’accès aux salles de bain et aux espaces de stockage adjacents. Les espaces sont attribués en fonction des besoins du Locataire et des disponibilités des salles.

 

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ARTICLE 2 - ÉQUIPEMENTS

Les équipements mis à la disposition du Locataire incluent :

Miroirs, système de son et de lumière, raccordements, chaises et fauteuils, canapés, plancher de danse, ventilateurs, tables, mange-debouts.

Le Locataire s’engage à utiliser ces équipements avec soin. À la fin de la location, tout matériel doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Le respect des installations, notamment du parquet, est requis. Pendant la saison hivernale, les salles ne sont pas accessibles aux personnes portant des chaussures d'extérieur. Les étagères sont prévues pour que le Locataire et ses invités ôtent leurs souliers .

Le Locataire doit prévenir le personnel de l'Espace Yambae de tout dysfonctionnement ou dommage constaté au début de sa location, sans quoi il pourra être considéré comme responsable. En cas de dommage, le Locataire peut se voir facturer les réparations, et sa responsabilité civile pourra être engagée.

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ARTICLE 3 - ACCORD DE PRINCIPE ET PAIEMENT

Une fois que le devis, émis par l'Espace Yambae, aura été validé par le Locataire, une facture détaillée sera générée. Celle-ci devra impérativement être réglée dans les délais indiqués, et en tout état de cause avant la date prévue de la réservation. À défaut de réception du paiement dans ce délai, la réservation sera automatiquement annulée et les créneaux horaires correspondants seront libérés pour d'autres demandes. Il est donc essentiel de procéder au règlement dans les temps afin de garantir la confirmation définitive de la réservation.

Pour tout devis dont le montant est supérieur à 1000$, les conditions de paiement seront réparties de la manière suivante : un acompte de 30% du montant total devra être versé immédiatement après la validation du devis. Ce premier versement permettra de garantir la réservation et de bloquer les créneaux horaires demandés. Le solde restant, soit 70% du montant total, devra être réglé au plus tard sept (7) jours avant la date prévue de la réservation. En l'absence de ce second paiement dans le délai imparti, la réservation pourra être annulée sans préavis, et l'acompte de 30% déjà versé sera conservé à titre de dédommagement pour la réservation non honorée. Il est donc de la responsabilité du Locataire de s’assurer que l’intégralité du montant soit réglée dans les délais afin de valider définitivement l’utilisation des locaux.

 

ARTICLE 4 - ANNULATION

Annulation par le Bailleur
Si le Bailleur annule la réservation, trois options se présentent. Le report du créneau horaire réservé à une autre journée en accord avec les deux parties, la conservation des heures réservées sous forme de crédit pour une prochaine réservation ou un  remboursement intégral le montant déjà versé par le Locataire pour les créneaux concernés. L'option doit être validée par les deux parties.

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Annulation par le Locataire

• Plus de 30 jours avant la date réservée : remboursement complet du montant versé.

• Entre 15 et 30 jours avant la date réservée : remboursement à hauteur de 50 % du montant versé.

• Moins de 15 jours avant la date réservée : aucun remboursement.

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Force Majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, épidémies, etc.), le Locataire peut annuler sans frais, et le montant préalablement versé sera intégralement remboursé.

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ARTICLE 5 - CLAUSES PARTICULIÈRES

Article 5.1 - Nettoyage et Entretien

Le Locataire s’engage à restituer les locaux ainsi que l’ensemble du matériel mis à disposition dans un état irréprochable de propreté et de fonctionnement. Cela inclut le nettoyage des sols, le rangement des équipements (chaises, tables, miroirs, etc.), ainsi que la remise en ordre des lieux. Toute dégradation ou dysfonctionnement observé à la fin de la location pourra entraîner des frais supplémentaires, qui seront à la charge du Locataire. Il est donc de la responsabilité du Locataire de veiller à ce que les lieux soient laissés dans les mêmes conditions qu’à leur arrivée.

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Article 5.2 - Règlements généraux

• Il est strictement interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur des locaux.

• Le mobilier ne doit en aucun cas être déplacé hors de la salle.

• Il est interdit d’accrocher des éléments muraux de manière autocollante ou permanente.